Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	16 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	15 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
03/07/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	13 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
03/07/2025	12 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	11 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Irrecevable
03/07/2025	10 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	9 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	8 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er ter	Rejeté
03/07/2025	7 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	6 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
30/06/2025	1255 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1254 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1253 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1252 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1251 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1250 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1249 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	En traitement
30/06/2025	1248 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	En traitement
30/06/2025	1214 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1213 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1212 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1211 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1210 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1209 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1208 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1207 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	En traitement
30/06/2025	1206 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	En traitement
30/06/2025	1205 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1204 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	En traitement
30/06/2025	1203 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1202 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1201 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1200 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1199 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1198 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1197 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1196 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1195 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1194 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1193 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1192 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1191 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1190 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
30/06/2025	1189 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1188 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1187 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1186 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1185 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
30/06/2025	1184 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40