Amendement n° 1206 · Article 2 bis
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° 688
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Echaniz et M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Cosignataires (8)
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux