Amendement n° 1248 · Article 16
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/06/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° 49
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Courbon, M. Proença et Mme Hadizadeh
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. Ainsi, il demande la réalisation d'un rapport qui sera rendu dans un délai de sept mois.
En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à y remédier.
Cosignataires (8)
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux