Amendement n° 1199 · Article 5
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/06/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° 13
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.
Ce critère de "souveraineté culturelle" est absent des critères de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et est déjà l'objet d'une attention particulière d'institutions comme le ministère de la Culture comme du CNC par exemple.
Cosignataires (8)
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux