Amendement n° 1198 · Article 5
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/06/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° 13
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« permanentes compétentes »
les mots :
« des affaires culturelles et de l’éducation ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.
Cosignataires (8)
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux