Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	190 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	189 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	188 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	187 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	186 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	185 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	184 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	183 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	182 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	181 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	180 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	179 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er ter	Retiré
25/06/2025	178 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	177 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	176 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	175 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	174 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	173 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	172 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	171 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	170 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	169 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	168 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	166 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	164 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
25/06/2025	163 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	162 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	161 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	160 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2025	159 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
25/06/2025	158 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
25/06/2025	157 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
24/06/2025	56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
11/05/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
11/05/2025	13 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable 40
11/05/2025	12 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
11/05/2025	11 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
11/05/2025	10 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Tombé
07/05/2025	98 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
07/05/2025	97 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
02/05/2025	19 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC59 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
26/04/2025	AC58 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC57 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC55 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC54 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC53 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre II	Adopté
26/04/2025	AC52 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre Ier	Adopté
26/04/2025	AC51 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Adopté