Amendement n° AC57 · Article 3
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh et M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membre de la juridiction administrative »
les mots :
« enseignant-chercheur ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.
Cosignataires (7)
Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux