Amendement n° 170 · Article PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« de définir les orientations stratégiques des » 

les mots : 

« d’organiser la définition des orientations stratégiques du groupe en concertation avec les ». 

Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public. 

Il a été répété à l'envie depuis des mois que cette société devra être le "chef d'orchestre" des sociétés de l'audiovisuel public. C'est tout le sens de cet amendement qui vise à organiser une véritable co-définition des orientations du groupe et de ses différentes entités. 

Notre attachement à la liberté éditoriale et aux caractéristiques propres de chaque groupe de l'audiovisuel public nous amène à cette position d'équilibre. La société France Médias est alors instituée comme une véritable médiatrice entre les différentes composantes de l'audiovisuel public et non comme une entité en chapeautant les différentes parties. Une telle co-détermination des orientations stratégiques nous semble bien plus indiquée pour la gestion du service public de l'audiovisuel que l'introduction d'un mode d'administration managérial qui vise à se rapprocher de la gestion d'une société privée. 

Pour plusieurs raisons ce mode de gestion est antithétique avec ce qui fait le sens de l'audiovisuel public. 

Nous craignons d'une direction exécutive unifiée entraîne une dilution de ce qui fait la spécificité de notre audiovisuel publique aujourd'hui : sa diversité et les différentes nuances qui le composent. Le premier objectif affiché par la ministre et par les rapporteurs depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, au Sénat comme à l'Assemblée nationale est la massification : massification des entités, massification des audiences et, en réalité, bien que dissimulé, massification des économies. 

Nous craignons que cela crée tant une inefficacité structurelle qu'une perte de sens pour l'audiovisuel public. D'une part, il est faux de dire que la création d'une entité d'audiovisuel publique unique permettra de rivaliser avec les plus gros acteurs privés du marché que cela soit des réseaux sociaux ou de gigantesques plateformes privées. C'est une chimère qui ne repose sur aucun fait. Ces sujets sont au cœur des travaux des Etats généraux de l'information et de l'acte européen pour la liberté des médias dont l'examen est sans cesse repousser par cette proposition de loi dangereuse. D'autre part cette proposition de loi se trompe lourdement sur la vocation du service de l'audiovisuel public. Cette vocation n'est pas obligatoirement d'être le plus fort, le plus regardé, le plus massif. C'est d'abord d'être le plus pluraliste possible. Ce pluralisme nous semble bien mieux assuré par la situation actuelle que dans la version actuelle de la proposition de loi et c'est donc tous le sens de cet amendement.