AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN06301414

14 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 1016
L17
Bernard Chaumeil
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 30
Irrecevable 40
28/09/2026 1009
L17
Bernard Chaumeil
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
A discuter
17/09/2026 CS785
L17
Bernard Chaumeil
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 30
Tombé
26/06/2026 404
L17
Bernard Chaumeil
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Retiré
18/06/2026 1275
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 9
Tombé
18/06/2026 1274
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 7
Tombé
18/06/2026 1273
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 7
Irrecevable 40
18/06/2026 1272
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 5
Rejeté
18/06/2026 1271
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 5
Rejeté
18/06/2026 1270
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
18/06/2026 1269
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
18/06/2026 1268
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
18/06/2026 1267
L17
Bernard Chaumeil
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
15/05/2026 1813
L17
Bernard Chaumeil
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable