Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Édouard Bénard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	8	41	1	20	3	10	83

83 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN109 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/01/2026	4 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
16/01/2026	3 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
16/01/2026	2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
16/01/2026	1 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
09/01/2026	CD11 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD10 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD9 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD8 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD7 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD6 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
08/09/2025	CS464 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
08/09/2025	CS463 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS147 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Non soutenu
05/09/2025	CS146 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Non soutenu
05/09/2025	CS145 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Non soutenu
05/09/2025	CS144 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Non soutenu
05/09/2025	CS143 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Non soutenu
05/09/2025	CS142 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
05/09/2025	CS141 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Irrecevable
05/09/2025	CS140 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS139 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Non soutenu
05/09/2025	CS138 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
05/09/2025	CS137 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS136 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Non soutenu
05/09/2025	CS135 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS134 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
05/09/2025	CS133 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Non soutenu
02/06/2025	26 L17	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	10 L17	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article 1er bis	Adopté
02/06/2025	9 L17	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article 1er bis	Adopté
02/06/2025	8 L17	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article 1er bis	Adopté