Amendement n° 10 · Article 1er bis
De Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Bénard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« plus largement l’opportunité et la faisabilité »
les mots :
« l’opportunité et la possibilité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.