Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-François Coulomme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	26	242	46	0	5	221	540

540 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2025	II-CL122 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-CL121 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL118 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable
22/10/2025	I-2085 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Retiré
22/10/2025	I-2084 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Tombé
17/10/2025	I-CF792 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
05/09/2025	CE6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Rejeté
05/09/2025	CE4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18	Rejeté
05/09/2025	CE2 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
20/06/2025	36 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	35 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	34 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	33 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	32 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	31 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	30 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	29 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	28 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	14 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	13 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	11 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
11/06/2025	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
29/05/2025	4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
29/05/2025	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
22/05/2025	CE5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Rejeté
22/05/2025	CE1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
04/04/2025	1762 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
28/03/2025	30 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 5	Irrecevable
28/03/2025	18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	A discuter
28/03/2025	32 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Rejeté
28/03/2025	31 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
28/03/2025	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 4	Rejeté
28/03/2025	26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable
28/03/2025	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable
28/03/2025	24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable
28/03/2025	19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme	Rejeté
28/03/2025	14 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable