Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabriel Amard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	10	43	16	1	4	46	120

120 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/10/2025	I-2222 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-1106 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
21/10/2025	I-1101 (Rect) L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
21/10/2025	I-1098 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
21/10/2025	I-1096 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF1029 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF408 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable
30/05/2025	83 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/05/2025	81 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	78 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	76 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	73 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	71 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	66 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	64 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	63 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/05/2025	60 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	59 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	57 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
23/05/2025	AS62 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS61 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS59 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS58 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS57 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS54 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS35 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS32 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS30 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
23/05/2025	AS28 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS26 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS24 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS22 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS20 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS18 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	1 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
27/03/2025	CL49 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	16 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/03/2025	15 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Rejeté
07/03/2025	12 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Retiré
20/02/2025	CL5 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	CL3 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	8 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
14/02/2025	6 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
07/02/2025	CD24 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Retiré
07/02/2025	CD23 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Retiré
30/01/2025	840 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	En traitement
30/01/2025	600 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	En traitement
24/10/2024	1354 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté
18/10/2024	I-2512 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
18/10/2024	I-2496 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Rejeté