Amendement n° AS54 · Article 3
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour chaque emploi, les entreprises mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 publient une fiche de poste dispensant une information claire, homogène et complète sur la nature des activités associées audit poste. Elle indique la dénomination du poste en question, la présentation générale de la situation de travail et des conditions d’exercice, la description des missions et des activités afférentes au poste et les moyens mis à disposition. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises.
L'existence d'une fiche de poste est protectrice pour le salarié dans le sens où elle le protège d'un excès de polyvalence et de flexibilité imposées dans son activité.
Elle se doit d'être claire, homogène et complète sur la nature des activités associées au poste. Une telle fiche comporte, a minima :
- la dénomination du poste
- la présentation générale de la situation de travail et des conditions d’exercice
- la description des missions et activités sur ce poste
- les moyens mis à disposition
L'existence de fiches de poste au sein des EBE est d'autant plus importante que les postes de travail doivent être adaptés aux salariés, qui composent avec des contraintes fortes (handicap, maladies chroniques, etc.).
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises.
Cosignataires (69)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier