Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Françoise Buffet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	27	20	22	25	17	197	308

308 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	6 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
17/10/2025	5 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Adopté
17/10/2025	I-65 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-64 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-63 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
17/10/2025	I-CF766 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
17/10/2025	I-CF765 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Tombé
17/10/2025	I-CF764 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Tombé
17/10/2025	AS56 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
17/10/2025	AS52 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Adopté
09/07/2025	878 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
09/07/2025	877 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
09/07/2025	876 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
09/07/2025	875 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
02/07/2025	241 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Retiré
02/07/2025	240 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	239 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	238 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
02/07/2025	237 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable
02/07/2025	236 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
02/07/2025	235 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis A	Adopté
02/07/2025	234 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
02/07/2025	233 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	232 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	231 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
02/07/2025	230 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Retiré
02/07/2025	229 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	228 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
02/07/2025	227 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	226 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	225 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2025	4 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
13/06/2025	CL424 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Retiré
13/06/2025	CL423 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
13/06/2025	CL422 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
13/06/2025	CL421 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Retiré
13/06/2025	CL420 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
13/06/2025	CL419 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Tombé
13/06/2025	CL418 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Retiré
13/06/2025	CL417 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Retiré
13/06/2025	CL416 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL415 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL414 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Retiré
13/06/2025	CL413 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Tombé
13/06/2025	CL412 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL411 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Retiré
13/06/2025	CL410 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL409 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Tombé
13/06/2025	CL408 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL407 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40