Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Brugerolles

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	43	26	24	9	10	39	151

151 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2025	377 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 7	Adopté
12/06/2025	376 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	373 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
12/06/2025	372 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
12/06/2025	371 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
12/06/2025	370 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	369 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	368 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Julien Brugerolles GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
28/05/2025	CE431 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 20	Adopté
28/05/2025	CE430 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Adopté
28/05/2025	CE429 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Tombé
28/05/2025	CE428 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
28/05/2025	CE427 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
28/05/2025	CE426 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Tombé
28/05/2025	CE425 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
28/05/2025	CE424 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Adopté
28/05/2025	CE423 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 2	Tombé
28/05/2025	CE422 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 2	Adopté
28/05/2025	CE421 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er bis	Tombé
28/05/2025	CE420 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	CE419 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Rejeté
23/05/2025	CE6 L17	Julien Brugerolles GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
22/05/2025	1767 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	Irrecevable 40
22/05/2025	1766 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	Irrecevable 40
22/05/2025	1765 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	Irrecevable 40
22/05/2025	1764 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	En traitement
22/05/2025	1763 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1214 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1193 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1164 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1101 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1080 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1068 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
09/05/2025	CE631 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE623 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE622 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE621 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE592 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE591 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE590 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE589 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE588 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE586 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE585 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE584 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE583 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE582 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE581 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE580 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé