Amendement n° CE428 · Article 5
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Brugerolles et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« sur les espaces déjà artificialisés »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.