AN · données ouvertes
Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE425 · Article 3

De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 28/05/2025

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Brugerolles et M. Peu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».

Exposé sommaire

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.

Cosignataires (1)

Stéphane Peu