Amendement n° 1764 · Article 4 bis
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« assurance »
insérer le mot :
« universelle ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cette expérimentation visant à instaurer une assurance couvrant les risques de pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l'ensemble des exploitations agricoles concernées par l'expérimentation, afin notamment que les petites fermes et structures agricoles familiales ne soient pas exclues, faute de ressources suffisantes, de cette expérimentation.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou