Amendement n° 1214 · Article 2
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 2° Les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistante ou de nature à menacer gravement la viabilité des exploitations concernées. »
Exposé sommaire
Avec cet amendement de repli, les auteurs souhaitent préciser la notion d'alternatives "manifestement insuffisantes". Le postulat de la présente proposition est qu’aucune interdiction ne doit venir compromettre les rendements agricoles du système agro-industriel, lequel n’est pourtant en aucun cas le garant de notre souveraineté alimentaire. Nous estimons pour notre part que seules les menaces graves sur la viabilité des exploitations considérées pourraient le cas échant justifier les dérogations très régressives prévues par le texte.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou