Amendement n° 373 · Article PREMIER
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Brugerolles et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir des aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques, majorées pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses. »
Exposé sommaire
Le retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au développement des transports en commun et à l'acquisition de véhicules propres. Cela passe par le renforcement des aides à l'acquisition de véhicules notamment électriques particulièrement dans les zones peu denses ou très peu denses où les habitants onsacrent une part beaucoup plus importante de leurs revenus aux transports sans alternatives crédibles à l’utilisation de la voiture individuelle.