Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Brugerolles

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	43	26	24	9	10	39	151

151 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	CD410 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 2	Adopté
25/06/2026	CD316 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 2	Adopté
29/05/2026	15 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3 ter	Adopté
29/05/2026	14 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3 bis	Adopté
29/05/2026	13 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3 bis	Adopté
29/05/2026	12 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3 bis	Adopté
27/05/2026	AS25 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 2	Adopté
26/05/2026	AS24 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles TITRE III	Adopté
26/05/2026	AS23 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
26/05/2026	AS22 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
26/05/2026	AS21 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS20 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS19 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS18 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles TITRE II	Adopté
22/05/2026	2397 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
22/05/2026	2395 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
22/05/2026	2394 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
15/05/2026	1196 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Irrecevable
15/05/2026	1159 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
15/05/2026	1158 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Non soutenu
15/05/2026	1157 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	1156 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
15/05/2026	1155 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
15/05/2026	1154 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Irrecevable
15/05/2026	1153 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
15/05/2026	1152 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
15/05/2026	1151 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Adopté
15/05/2026	1150 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
15/05/2026	1149 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1148 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1147 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
15/05/2026	1146 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	1145 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	1144 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
07/05/2026	67 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	59 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	58 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	57 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Retiré
07/05/2026	56 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	55 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	54 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable
07/05/2026	53 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Irrecevable 40
07/05/2026	52 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Adopté
07/05/2026	51 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	50 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
07/05/2026	49 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	48 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	47 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	46 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	67 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable