Amendement n° 14 · Article 3 bis
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles » · PDF
- Dossier
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Signataires
- M. Brugerolles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ménages »,
les mots :
« non-salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.