Amendement n° 52 · Article 11
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »
Exposé sommaire
Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de montagne.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou