Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Delphine Lingemann

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	18	18	34	31	5	108	214

214 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	488 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	487 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	484 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	481 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	260 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	259 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Irrecevable
28/09/2026	257 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	224 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	223 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	222 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	221 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	220 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	215 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	214 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	212 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	A discuter
28/09/2026	211 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	210 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
02/07/2026	848 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
02/07/2026	845 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
26/06/2026	376 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Adopté
25/06/2026	227 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	226 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	225 (Rect) L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	224 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	223 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	222 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	221 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	CD601 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 19	Non soutenu
25/06/2026	CD600 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 14 bis	Non soutenu
25/06/2026	CD598 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Tombé
25/06/2026	CD597 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 bis	Non soutenu
25/06/2026	CD596 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9	Non soutenu
25/06/2026	CD595 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD594 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	CD473 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 bis	Tombé
25/06/2026	CD472 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Irrecevable 40
25/06/2026	CD471 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 11	Non soutenu
15/05/2026	1645 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4 ter	Irrecevable
15/05/2026	1644 (Rect) L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
15/05/2026	1643 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Retiré
15/05/2026	1642 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Non soutenu
15/05/2026	1641 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Non soutenu
15/05/2026	1640 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
15/05/2026	1639 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Non soutenu
15/05/2026	1638 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	1636 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1635 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Tombé
15/05/2026	1634 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	1633 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
15/05/2026	1631 (Rect) L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé