Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Véronique Ludmann

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	1	6	0	1	1	6	15

15 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2026	CS1259 L17	Véronique Ludmann HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Retiré
03/07/2026	CS1177 L17	Véronique Ludmann HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Rejeté
29/05/2026	AC6 L17	Véronique Ludmann HOR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	AC5 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Retiré
28/05/2026	AC5 L17	Véronique Ludmann HOR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	AC61 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC59 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC58 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC38 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Rejeté
21/05/2026	AC37 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC26 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
09/05/2026	42 L17	Véronique Ludmann HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Rejeté
07/05/2026	AC93 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
07/05/2026	AC92 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Irrecevable
07/05/2026	AC85 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Retiré