Amendement n° AC6 · Article PREMIER

Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d’études et l’insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.

Ce rapport examine également l’articulation entre le bénéfice des bourses et l’exercice d’une activité salariée, et formule des recommandations sur l’évolution des barèmes et des conditions d’attribution au regard des objectifs fixés à l’article L. 821‑1 du code de l’éducation.

L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. En l’absence de données consolidées sur l’impact réel des bourses, notamment leur effet sur la réussite et le taux d’abandon selon les échelons, il est difficile d’ajuster le dispositif avec précision. Ce rapport biennal permettra au Parlement de disposer des éléments nécessaires pour adapter, si besoin, les barèmes et conditions d’attribution, et de s’assurer que les aides atteignent effectivement les publics les plus fragiles.