Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Le Hénanff

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	127	13	13	33	6	7	199

199 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS305 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS304 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS303 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS302 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS301 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Adopté
05/09/2025	CS300 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Adopté
05/09/2025	CS298 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Retiré
05/09/2025	CS297 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS296 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS294 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS293 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS292 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS291 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS290 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS289 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS287 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS284 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS283 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS282 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS281 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS280 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS278 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS277 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS276 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS275 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS274 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS272 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS270 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS269 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS267 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
05/09/2025	CS266 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
04/04/2025	1936 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	1824 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
04/04/2025	1764 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
03/04/2025	782 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
03/04/2025	781 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
03/04/2025	780 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Irrecevable
03/04/2025	779 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
03/04/2025	AS474 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 11	Retiré
03/04/2025	AS473 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 11	Retiré
03/04/2025	AS472 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 11	Retiré
03/04/2025	AS471 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 15	Non soutenu
03/04/2025	AS469 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 15	Non soutenu
03/04/2025	AS468 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 15	Non soutenu
03/04/2025	AS465 L17	Anne Le Hénanff HOR	Fin de vie Article 11	Adopté
01/04/2025	217 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
27/03/2025	35 L17	Anne Le Hénanff HOR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 2	Irrecevable 40
20/03/2025	CS447 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Non soutenu
20/03/2025	CS446 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Non soutenu
20/03/2025	CS445 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé