Amendement n° CS275 · Article 5 bis
De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Le Hénanff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« cette ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en matière de cybersécurité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.