Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Ménagé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	73	6	10	8	111	220

220 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2026	CL7 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Rejeté
29/09/2026	CL6 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Tombé
28/09/2026	246 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	245 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
28/09/2026	244 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	243 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	242 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	241 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	240 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	A discuter
28/09/2026	239 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable 40
28/09/2026	238 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
28/09/2026	237 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	236 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	235 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	234 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	233 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	232 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	Irrecevable
28/09/2026	231 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	230 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	229 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7 bis	A discuter
28/09/2026	228 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	227 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	226 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	225 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
25/09/2026	3 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	2 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	1 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
17/09/2026	CS738 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Rejeté
17/09/2026	CS724 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Rejeté
17/09/2026	CS714 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
17/09/2026	CS702 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS676 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS649 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
18/06/2026	1343 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
18/06/2026	1342 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 6	Retiré
28/05/2026	26 L17	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/05/2026	25 L17	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/05/2026	24 L17	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	En traitement
22/05/2026	1 L17	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
20/05/2026	AS20 L17	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Irrecevable 40
12/02/2026	1661 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 19	Retiré
12/02/2026	1660 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 18	Retiré
12/02/2026	1659 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 16	Retiré
12/02/2026	1658 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 15	Rejeté
12/02/2026	1657 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 13	Rejeté
12/02/2026	1656 (Rect) L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 12	Retiré
12/02/2026	1655 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 10	Rejeté
12/02/2026	1654 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/02/2026	1653 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
12/02/2026	1652 L17	Thomas Ménagé RN	Fin de vie Article 4	Rejeté