Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Tavel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	23	158	41	0	13	70	305

305 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	CE355 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Adopté
28/05/2025	CE346 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
28/05/2025	CE341 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 21	Irrecevable 40
28/05/2025	CE330 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
28/05/2025	CE327 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
28/05/2025	CE319 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
28/05/2025	CE317 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 20	Adopté
28/05/2025	CE315 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
28/05/2025	CE294 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
28/05/2025	CE289 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Rejeté
28/05/2025	CE282 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 15	Tombé
28/05/2025	CE274 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22	Irrecevable
28/05/2025	CE273 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Tombé
28/05/2025	CE270 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Irrecevable
28/05/2025	CE214 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Rejeté
28/05/2025	CE212 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
28/05/2025	CE211 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Tombé
28/05/2025	CE204 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13	Tombé
28/05/2025	CE195 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Tombé
28/05/2025	CE185 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Tombé
28/05/2025	CE164 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	CE163 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Rejeté
28/05/2025	CE160 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	CE156 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Tombé
23/05/2025	CD40 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Rejeté
23/05/2025	CD38 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16 bis	Tombé
23/05/2025	CD34 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Rejeté
18/11/2024	AS10 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Adopté
18/11/2024	AS9 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Adopté
24/10/2024	1341 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
24/10/2024	1340 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Rejeté
24/10/2024	1287 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Rejeté
24/10/2024	1279 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
24/10/2024	1274 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
24/10/2024	1270 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
24/10/2024	1267 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Rejeté
24/10/2024	1263 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
24/10/2024	1259 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
24/10/2024	1257 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Retiré
18/10/2024	I-2519 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2515 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2511 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2508 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
18/10/2024	I-2506 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
18/10/2024	I-2393 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Adopté
18/10/2024	I-2292 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
18/10/2024	I-2290 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
18/10/2024	I-2289 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2056 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 28	Adopté
18/10/2024	I-2019 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté