Amendement n° CE270 · Article 8
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Tavel, M. Benbrahim et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr