Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/01/2026	3295 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3282 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3279 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Retiré
10/01/2026	3225 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3167 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3080 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 60	En traitement
10/01/2026	2775 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
10/01/2026	2760 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
10/01/2026	2691 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2690 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 20	Irrecevable
10/01/2026	2603 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	2600 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	CF2335 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Retiré
09/01/2026	2140 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
06/01/2026	CF1855 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1845 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
06/01/2026	CF1844 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1829 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Tombé
06/01/2026	CF1815 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
05/01/2026	CF510 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
05/01/2026	CF441 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Rejeté
05/01/2026	CF374 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
05/01/2026	CF328 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 20	Irrecevable
18/12/2025	340 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
12/12/2025	160 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
12/12/2025	113 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
12/12/2025	110 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
12/12/2025	106 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
11/12/2025	90 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Retiré
11/12/2025	86 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	81 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
11/12/2025	74 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
11/12/2025	73 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
11/12/2025	72 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
11/12/2025	59 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
11/12/2025	58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
11/12/2025	57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
11/12/2025	55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
11/12/2025	44 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté
11/12/2025	43 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
11/12/2025	42 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	41 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
06/12/2025	CF5 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
06/12/2025	CF4 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
05/12/2025	1132 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Irrecevable
05/12/2025	1131 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Irrecevable
05/12/2025	CF1 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
05/12/2025	AC134 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Tombé