Amendement n° CF1855 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. 

Le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement vient supprimer totalement le dispositif des « Colos apprenantes » qui a pourtant rencontré un franc succès auprès des familles. Le groupe Écologiste et Social dénonce ce grave retour en arrière pour le droit aux vacances de tous les enfants et les associations et acteurs de l’éducation populaire. En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances. 

Pour rappel, il existe actuellement 4 grands dispositifs d’aide au départ :

– VACAF par les caisses d’allocations familiales ; 

– Pass’Colo, gelé dans le présent projet de loi de finances ;

– Les chèques vacances et dispositifs des comités sociaux d’entreprises, que le Gouvernement veut taxer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; 

– Colos apprenantes, menacées de suppression par le gouvernement dans ce présent projet de loi de finances. 

Le Gouvernement abandonne donc bel et bien ses promesses de vacances pour toutes et tous. 

Cet amendement propose en conséquence la création d’un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Son financement pourrait reposer pour 102,7 millions d’euros sur : 

– Le montant du dispositif « Colos apprenantes » à hauteur de l’année 2025 (36,8 millions d’euros) ;

– Le montant du dispositif du Service national universel (SNU) – supprimé fort heureusement dans ce projet de loi – à hauteur de l’année 2025 (65,9 millions d’euros).

Pour commencer par aider 400 000 enfants sur une année (soit la moitié d’une classe d’âge), il est proposé de doter ce fonds d’un montant total de 160 millions d’euros. 

Les colonies et camps de vacances sont des lieux et des temps rares, où un enfant peut vivre éloigné des écrans, s’amuser et interagir avec ses pairs et découvrir la nature. Ces expériences fortes permettent aux jeunes de reprendre confiance en eux, de vivre la mixité sociale et l’altérité, de tisser des liens humains et de leur offrir des parenthèses dans un quotidien parfois difficile. 

Nous appelons enfin le Gouvernement à entreprendre une fusion des dispositifs éparpillés d’aide au départ en vacances des jeunes en s’appuyant sur ce fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

– Une diminution de 27 628 478 euros, en AE et en CP, du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », à hauteur de 13 000 000 euros, en AE et en CP, pour l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » et à hauteur de 14 628 478 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » ainsi qu’une diminution de 132 371 522 euros, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

– Un transfert de 160 000 000 euros, en AE et en CP, à destination d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme ». 

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.