Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Neuder

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	65	42	58	20	3	131	319

319 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/10/2024	2020 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	A discuter
25/10/2024	2019 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
25/10/2024	2017 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
25/10/2024	2013 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 4	Adopté
25/10/2024	2004 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
25/10/2024	1990 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Retiré
25/10/2024	1985 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	A discuter
25/10/2024	1984 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1982 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1981 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1979 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1978 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1977 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1975 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1974 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1973 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1972 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1971 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
25/10/2024	1970 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
25/10/2024	1969 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 4	Rejeté
25/10/2024	1961 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
25/10/2024	1959 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 8	Tombé
25/10/2024	1956 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Retiré
25/10/2024	1955 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
25/10/2024	1944 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
25/10/2024	1940 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
25/10/2024	1938 (Rect) L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
25/10/2024	1935 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
25/10/2024	1925 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1916 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	A discuter
25/10/2024	1915 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	A discuter
25/10/2024	1914 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	A discuter
25/10/2024	1908 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1830 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Retiré
25/10/2024	1823 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Tombé
25/10/2024	1821 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Retiré
25/10/2024	1813 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1806 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1803 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1802 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Irrecevable
25/10/2024	1794 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1793 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
25/10/2024	1792 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
23/10/2024	617 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Retiré
23/10/2024	AS1616 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
23/10/2024	AS1615 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté
23/10/2024	AS1614 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté
23/10/2024	AS1613 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté
23/10/2024	AS1604 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
23/10/2024	AS1603 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté