Amendement n° 2020 · Article 19
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase du premier alinéa du même I, les mots : « peut également tenir » sont remplacés par le mot : « tient ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieux de production des médicaments dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé.
Il répond à une demande formulée dans un amendement défendu par M. Lauzzana en Commission, mais qui mobilise le levier du prix du médicament plutôt que celui de la clause de sauvegarde qui avait été proposé dans l'amendement de M. Lauzzana.