Amendement n° 1972 · Article 24
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le titre III du livre IV est ainsi modifié :
« a) Au 4° de l’article L. 431‑1 :
« – les mots : « de travail » sont supprimés ;
« – après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ;
« b) Au début de la première section du chapitre IV, il est ajouté un article L. 434‑1‑A ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Coordination.