Amendement n° 1982 · Article 24

De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires: M. Neuder
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 45, substituer aux mots :

« textes d’ »

les mots :

« projets de textes pris pour l’ ».

Rédactionnel.