Amendement n° 1977 · Article 24
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« – à la première phrase, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » et le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« première »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.