Amendement n° AS1616 · Article 9
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° AS1582
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 :
1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ;
2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Correction du mode de calcul de l’assiette.