Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Fournier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	81	205	49	6	18	249	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	728 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	669 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	656 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	646 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
03/04/2025	637 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	601 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
03/04/2025	582 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
03/04/2025	556 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
30/03/2025	63 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 5	Irrecevable
30/03/2025	62 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 5	Irrecevable
30/03/2025	61 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	A discuter
30/03/2025	60 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	A discuter
30/03/2025	59 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	A discuter
30/03/2025	58 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	A discuter
30/03/2025	57 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	A discuter
30/03/2025	56 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	A discuter
30/03/2025	55 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	A discuter
30/03/2025	54 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
30/03/2025	53 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
30/03/2025	52 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
30/03/2025	51 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
30/03/2025	50 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
30/03/2025	49 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	A discuter
28/03/2025	CE4 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... Article 4	Retiré
28/03/2025	CE3 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... Article 2	Retiré
28/03/2025	CE2 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... Article 2	Retiré
28/03/2025	CE1 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... Article PREMIER	Retiré
22/03/2025	CL71 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	Retiré
22/03/2025	CL70 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Retiré
22/03/2025	CL69 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Irrecevable
22/03/2025	CL68 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Irrecevable
22/03/2025	CL67 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Retiré
22/03/2025	CL66 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Retiré
22/03/2025	CL65 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Retiré
22/03/2025	CL64 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Retiré
22/03/2025	CL63 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Retiré
22/03/2025	CE61 L17	Charles Fournier EcoS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Tombé
21/03/2025	CS1324 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Irrecevable
20/03/2025	CS1260 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique TITRE XI	Rejeté
20/03/2025	CS1259 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS1258 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS1133 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
20/03/2025	CS1126 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Rejeté
20/03/2025	CS998 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Tombé
20/03/2025	CS997 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS996 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS995 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS994 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS993 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS992 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé