Amendement n° CS1260 · TITRE XI
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Fournier, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre XI :
« Délégation parlementaire à la simplification de la vie économique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le titre XI, dans la lignée de l'amendement que nous proposons, de création d'une délégation parlementaire à la simplification de la vie économique, en lieu et place d'un haut conseil ad hoc.