Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hadrien Clouet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	80	253	111	6	18	453	921

921 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/06/2026	AS158 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 4	Rejeté
23/05/2026	17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	12 (Rect) L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable 40
23/05/2026	10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	24 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	21 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	19 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	16 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	7 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS30 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS29 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS27 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS22 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS20 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS12 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS12 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
13/05/2026	AS3 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
13/05/2026	AS2 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
09/05/2026	84 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 9	En traitement
09/05/2026	78 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	En traitement
09/05/2026	76 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
09/05/2026	75 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	En traitement
09/05/2026	74 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	A discuter
09/05/2026	73 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	A discuter
09/05/2026	70 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	A discuter
09/05/2026	68 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	En traitement
09/05/2026	66 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 7	A discuter
09/05/2026	64 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	En traitement
09/05/2026	57 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 8	A discuter