AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/02/2025 24
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article 1er bis
A discuter
03/02/2025 22
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
En traitement
03/02/2025 20
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
En traitement
03/02/2025 18
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article 1er bis
A discuter
03/02/2025 16
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant
A discuter
31/01/2025 AS3
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale...
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2025 835
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
En traitement
30/01/2025 824
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis B
Irrecevable
30/01/2025 809
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
30/01/2025 686
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
En traitement
30/01/2025 626
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
En traitement
30/01/2025 623
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
En traitement
30/01/2025 605
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis A
Irrecevable
30/01/2025 603
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
En traitement
30/01/2025 602
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Irrecevable
30/01/2025 601
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis G
En traitement
30/01/2025 576
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17 nonies
En traitement
30/01/2025 565
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
En traitement
30/01/2025 547
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
30/01/2025 536
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 octies
A discuter
30/01/2025 524
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3 quater
A discuter
30/01/2025 517
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
En traitement
30/01/2025 516
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Irrecevable
30/01/2025 504
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 493
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quater
A discuter
30/01/2025 491
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 duodecies
En traitement
30/01/2025 490
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter A
En traitement
30/01/2025 488
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 487
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter A
En traitement
30/01/2025 483
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis A
En traitement
30/01/2025 461
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis E
En traitement
30/01/2025 452
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24 bis
En traitement
24/01/2025 AS2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2025 79
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
En traitement
23/01/2025 75
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 69
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 63
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 59
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 55
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
A discuter
23/01/2025 50
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
A discuter
23/01/2025 AS545
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Rejeté
23/01/2025 AS539
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17 nonies
Rejeté
23/01/2025 AS532
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable
23/01/2025 AS531
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
23/01/2025 AS525
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis G
Adopté
23/01/2025 AS521
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Tombé
23/01/2025 AS508
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Irrecevable 40
23/01/2025 AS501
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 12
Irrecevable 40
23/01/2025 AS495
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Irrecevable
23/01/2025 AS488
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Tombé