Amendement n° 487 · Article 9 ter A

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses ».

II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à la Réunion »

les mots : 

« ou d’un produit alimentaire trop riche en sucre, en sel ou en matières grasses ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« alcooliques », 

insérer les mots :

« ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de même nature »

les mots :

« destinés à l’émission et à la diffusion de ces messages promotionnels ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % » 

le taux :

« 10 % ».

VI. –  En conséquence, au même alinéa 9, après le mot : 

« ajoutée », 

insérer les mots :

« remise, rabais et ristourne ».

VII. – En conséquence compléter le même alinéa 9 par la phrase : 

« Les modalités de recouvrement sont précisées par décret. »

VIII. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« du recouvrement sont précisées par décret »

les mots :

« d’application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d’État pris après avis de Santé publique France. »

Cet amendement vise à modifier la portée de la taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion :

1° Il propose d’étendre cette taxe aux dépenses de publicité en faveur des produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses ;
2° Il propose d’étendre cette taxe à l’ensemble du territoire national ;
3° Il propose d’augmenter le taux de cette taxe à 10 %.

Cet amendement adapte une proposition de la Ligue nationale contre le cancer. Tout comme sur les produits alcooliques, les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières grasses ainsi que les sodas participant au changement de comportements alimentaires des plus jeunes et au développement de l’épidémie de surpoids et d’obésité qui impactera profondément l’avenir de notre système de protection sociale.