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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 517 · Article 7

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/01/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des apprentis mentionnée à l’article L. 6221‑1 du code du travail pour la part excédant 50 % du salaire minimum de croissance »

les mots :

« des actionnaires, considérée comme assise sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plutôt que de mettre à contribution des travailleurs pauvres et précaires, de concentrer l'effort de financement sur la rémunération des actionnaires.

72,8 milliards d'euros distribués par les entreprises du CAC40, près de 100 milliards d'euros une fois pris en compte les rachats d'action.

Un pouvoir d'achat du salaire qui a diminué de 4% depuis 2017, dans le secteur privé, et des rémunérations qui au mieux ont stagné dans la fonction publique.

Pendant ce temps, le gouvernement du pays choisit d'augmenter les cotisations sur les rémunérations des apprentis qui touchent plus de 883€ brut mensuels. Ainsi, un apprenti au salaire moyen de 1042€ déboursera 24€ de plus par mois. Cette hausse de cotisation servira pour partie au remboursement de la "dette sociale", largement financiarisée. Il va donc enrichir les créanciers de la CADES.

Face à la violence sociale de Macron-Bayrou, nous opposons une proposition de justice sociale : faire contribuer ceux dont les revenus ont explosé jusqu'à battre tous les records cette année, les actionnaires.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier