Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Loir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	15	235	62	4	32	120	468

468 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2025	95 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	90 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	89 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	88 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Rejeté
06/03/2025	85 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	84 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	83 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	79 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable
06/03/2025	78 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	77 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	76 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	75 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS101 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS100 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
28/02/2025	AS99 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
28/02/2025	AS98 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
28/02/2025	AS97 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
28/02/2025	AS96 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
28/02/2025	AS95 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS94 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Rejeté
28/02/2025	AS90 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS89 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS88 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS87 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS84 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable
28/02/2025	AS83 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
28/02/2025	AS82 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article 2	Adopté
28/02/2025	AS81 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	AS80 L17	Christine Loir RN	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/02/2025	6 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... Article PREMIER	Irrecevable 40
01/02/2025	AS6 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	AS57 L17	Christine Loir RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Irrecevable
17/01/2025	3 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
17/01/2025	2 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
29/11/2024	9 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article 2	Rejeté
29/11/2024	8 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article 2	Rejeté
29/11/2024	7 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	6 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2024	12 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
29/11/2024	11 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Rejeté
29/11/2024	10 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Rejeté
29/11/2024	9 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
22/11/2024	AS29 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
22/11/2024	AS28 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Rejeté
22/11/2024	AS27 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Rejeté
22/11/2024	AS26 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Tombé
22/11/2024	AS25 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Retiré
20/11/2024	AS5 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Rejeté
20/11/2024	AS4 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Rejeté
20/11/2024	AS3 L17	Christine Loir RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Irrecevable 40