Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Signataires
- Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché