AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1523562432120468

468 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/01/2026 1090
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 1089
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/01/2026 1088
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 1087
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 1086
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1085
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 1084
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1083
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 2
Irrecevable
09/01/2026 1082
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
08/12/2025 18
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
08/12/2025 17
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
08/12/2025 16
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
08/12/2025 15
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
29/11/2025 316
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 quinquies
Adopté
29/11/2025 AS23
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
29/11/2025 AS22
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
29/11/2025 AS21
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Irrecevable
29/11/2025 AS20
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable 40
29/11/2025 AS19
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable 40
29/11/2025 AS18
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
29/11/2025 AS17
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
27/11/2025 AS338
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 quinquies
Rejeté
23/11/2025 10
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
Irrecevable 40
23/11/2025 9
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
Irrecevable 40
23/11/2025 8
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
23/11/2025 7
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
23/11/2025 6
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 2
Irrecevable 40
23/11/2025 5
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
23/11/2025 4
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
15/11/2025 AS6
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
Retiré
15/11/2025 AS5
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
Rejeté
15/11/2025 AS4
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 2
Rejeté
15/11/2025 AS3
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
Rejeté
15/11/2025 AS2
L17
Christine Loir
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
Rejeté
12/11/2025 II-1230
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2025 II-1229
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1227
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
07/11/2025 II-AS87
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
07/11/2025 II-AS86
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
07/11/2025 II-AS85
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 79
Adopté
07/11/2025 II-AS84
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
07/11/2025 II-AS83
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
05/11/2025 II-430
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
05/11/2025 II-429
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
05/11/2025 II-428
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
05/11/2025 II-427
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
05/11/2025 II-426
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
31/10/2025 2406
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
A discuter
31/10/2025 1860
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
31/10/2025 1859
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 38
Irrecevable 40