Amendement n° II-AS86 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant :
« Évolution du pouvoir d’achat moyen réel des bénéficiaires de l’AAH ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En 2026, le Gouvernement a choisi de geler les prestations sociales, y compris l’AAH, au niveau de 2025, au nom d’un effort budgétaire global. Ce gel des prestations sociales et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 entraînera une baisse du revenu réel des bénéficiaires, déjà confrontés à la hausse du coût de la vie et à un niveau de revenu inférieur au seuil de pauvreté.
En intégrant cet indicateur, il s’agit d’assurer une meilleure transparence sur les conséquences sociales des choix budgétaires opérés, conformément à l’objectif d’égalité des chances et d’inclusion affiché par la mission.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché